CONDITIONS GENERALES
DE VENTE  DU SITE GOODSANTé

Octobre 2016

La société K-SANTE exploite un site Internet accessible à l'adresse suivante http://www.goodsante.fr permettant à K-SANTE de vendre aux consommateurs qui souhaiteront les acheter des programmes diététiques et des produits alimentaires.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société K-SANTE, qui exploite la marque Goodsanté et le site internet www.goodsante.fr et ses clients.

• Adresse électronique : contact@goodsante.fr
• Numéro de téléphone : 01 83 77 17 00  (prix d’un appel local)
• Numéro de fax : 01 83 77 17 00  (prix d’un appel local)
• Adresse postale principale : 129 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Ces conditions générales de vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01/10/2016 et pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site www.goodsante.fr.

1. Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et K-SANTE et ce quelque soit le mode de passation dudit contrat (site www.goodsante.fr, téléphone, fax ou courrier).

Conditions Générales de Vente : désigne les conditions générales de vente des Produits par K-SANTE aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.goodsante.fr/CGV

Fournisseur : Désigne un fournisseur de Produits référencés sur le Site Goodsanté

Produit : Désigne l'ensemble des produits alimentaires mis en vente sur le Site Goodsanté

Fiche Produit : Désigne les informations concernant un Produit présentées sur le Site Goodsanté

Consommateur : Désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site Goodsanté.

Service : Désigne la vente par K-SANTE aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site Goodsanté, selon les modalités convenues entre le Consommateur et K SANTE.

Zone de livraison : France métropolitaine et Corse

Site Goodsanté : Désigne le site internet exploité par K-SANTE accessible sous l'URL http://www.goodsante.fr.

Préparation de commande : La préparation des commandes est effectuée par un prestataire indépendant de K-SANTE

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels K-SANTE offre la possibilité au Consommateur d'acheter des Produits, présentés sur le Site Goodsanté ou sur toute autre documentation imprimée par K-SANTE.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société K-SANTE entend s’identifier auprès du Consommateur :

Identification de la Société (éditeur du site)
K-SANTE
SAS au capital de 217.400 Euros
Siège social : 129 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE
 
Service Clients
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
par téléphone :  01 83 77 17 00
par email :  contact@goodsante.fr
Pour des questions liées au suivi des Livraisons : livraison@goodsante.fr

Notre site ne contient aucune publicité de tiers.

3. Accès au Service Goodsanté

Le Consommateur dispose de plusieurs modes d'accès au Service de K-SANTE : par l'intermédiaire du site www.goodsante.fr ou par téléphone (01 83 77 17 00).
Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le Site Goodsanté sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière.
K-SANTE ne souscrit aucun engagement ou garantie de quelque ordre que ce soit, expressément ou implicitement, quant au bon fonctionnement du site et à son contenu.
K-SANTE décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d’altération de données résultant de l’accès à ses Services, du téléchargement ou de l’utilisation de ceux-ci, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
K-SANTE se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

4. Inscription

Afin de pouvoir bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site Goodsanté.
A cette occasion, le Consommateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• actualiser, le cas échéant, les informations fournies à K-SANTE dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique « Contactez nous » ou par téléphone auprès du Service Consommateur au 01 83 77 17 00

K-SANTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, K-SANTE se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service proposé par K-SANTE, sans préjudice de la réparation que K-SANTE serait fondée à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur pourra accéder au Service avec son adresse e-mail et un mot de passe qu'il aura choisi. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de  son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier.
K-SANTE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

5. Acceptation des Conditions Générales de vente

Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente.
En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
K-SANTE se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Goodsanté.
Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande,  de même qu’il accepte que ses relations avec K-SANTE soient régies par la version disponible sur le Site Goodsanté au jour de la naissance du litige dont il pourrait se prévaloir à l’encontre de K-SANTE.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, K-SANTE se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

6. Commande des produits par le Consommateur

Passage de la Commande :
K-SANTE propose au Consommateur de passer une Commande sur le Site Goodsanté, par téléphone (01 83 77 17 00, par fax ou par courrier (129 Avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly sur seine).Concernant les Commandes passées sur le Site Goodsanté, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
K-SANTE propose des Produits au Consommateur le cas échéant dans le cadre d’un programme diététique élaboré par K-SANTE. Les programmes sont définis par K-SANTE sur la base des informations fournies par le Consommateur à travers un questionnaire ou lors de rendez-vous téléphoniques.
Le Consommateur choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".
La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Avant de valider une Commande, il incombe au Consommateur de vérifier qu'elle correspond à ses souhaits en terme de quantités de produits. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le bouton « REGLER VOTRE COMMANDE ».
Le mode de livraison à domicile ne permet pas, pour des raisons de coût, de livrer des commandes pour un montant inférieur à 70 euros TTC (hors frais de livraison et hors code de réduction, points de fidélité et bon d'achat).
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux qui s'affichent au moment où le Consommateur valide la Commande et non au moment où le client la reçoit.
Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises.

Validation de la Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre par K-SANTE sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.
Dès réception de la Commande, K-SANTE confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par K-SANTE.
Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, K-SANTE en avertira par courrier électronique le Consommateur qui aura la possibilité de demander la substitution dudit Produit par un autre Produit. Le consommateur peut faire valoir ce droit pendant un délai indiqué par K-SANTE dans son courrier électronique.
Dans l'hypothèse où un Produit indisponible ne serait pas substitué, son montant sera remboursé au Client sous forme monétaire ou sous forme de points fidélité crédités sur son compte client.

Modification de la Commande :
Après validation par internet de la Commande, le Consommateur ne pourra plus ajouter d'article à sa Commande.
S'il souhaite supprimer des articles à la Commande, il peut le faire en contactant le service Consommateurs de K-SANTE au plus tard 48h avant la livraison de ses Produits. La suppression d'articles dans la Commande se fait sous réserve que celle-ci reste au-delà d'un minimum de Commande de 74 euros par livraison (incluant les frais de livraison) et que la commande de produits n'a pas été passée aux fournisseurs.

Annulation de la Commande :
Le Consommateur a la possibilité d'annuler sa commande au plus tard 72 heures avant la livraison de ses Produits en France et 96 heures dans les autres pays. Dans ce cas, il lui sera remboursé le montant de la commande correspondant aux Produits non encore livrés, diminué le cas échéant de la promotion dont il aura bénéficié en passant sa Commande et, en tout état de cause, de 20 euros TTC de frais d'annulation.
De son côté, K-SANTE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7. Livraison des produits

Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison de K-SANTE.
A défaut, la Commande ne pourra être livrée au Consommateur.
Il appartient au Consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
La livraison des Produits en Ile de France sera effectuée par un prestataire, spécialiste de la livraison réfrigérée de produits alimentaires disposant d’un outil informatisé de gestion des tournées de livraison pour satisfaire aux exigences des clients de K-SANTE.

Lors de la livraison, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par K-Santé. Le Consommateur s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits objets de la Commande, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement.

Pour toute livraison, le lieu, la date et le créneau horaire de la livraison de sa Commande sont choisis par le Consommateur lors de la passation de sa Commande sur le Site Goodsanté. Le Consommateur doit fournir l'intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d'accès, étage, bâtiment, etc...). Le Consommateur s'engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande.

Le Consommateur choisit un créneau horaire parmi ceux proposés sur le Site Goodsanté au moment de la validation de sa Commande.

K-SANTE s'engage à faire ses meilleurs efforts, en collaboration avec ses prestataires, pour livrer le Consommateur aux lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande.

Les règles de livraison sont mentionnées sur le Site Goodsanté dans la page "Livraison". Pour les livraisons en province, il est prévu que le créneau de livraison se situe entre 8 et 13h ; néanmoins certaines zones pourront faire l'objet d'une livraison jusqu'à 17h.

En cas d'absence imprévue, le Consommateur devra prévenir K-SANTE la veille avant 14 heures.

Nous attirons l’attention du Consommateur sur le caractère frais de certains Produits commercialisés par K-SANTE.  Cette caractéristique implique que, en cas d’impossibilité pour le Consommateur de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti K-SANTE dans le délai prévu ci-dessus, K-SANTE se réserve le droit de débiter la totalité du montant de la Commande.

Néanmoins, en cas d’impossibilité pour le Consommateur de réceptionner la livraison de sa Commande selon les modalités déterminées lors de la Validation de la Commande sans en avoir averti K-SANTE dans le délai prévu ci-dessus, le Consommateur aura la possibilité de prendre possession de sa Commande selon les modalités suivantes :

Pour une livraison prévue en Ile de France,

Le prestataire assurant la livraison (TOUTADOM) conservera les Produits et une livraison sera proposée au Consommateur le lendemain et facturée 20 Euros TTC si il l’accepte. 
Dans l’hypothèse où le Consommateur serait dans l’impossibilité de prendre possession des Produits lors de cette nouvelle livraison.

Pour une livraison en France Métropolitaine hors Ile de France,

Le prestataire assurant la livraison conservera les Produits et une livraison sera proposée au Consommateur le lendemain. 
Dans l’hypothèse où le Consommateur serait dans l’impossibilité de prendre possession des Produits lors de cette nouvelle livraison, les produits seront rapatriés.

Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison qui sont de 9 Euros.

8. Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à K-SANTE pour échange ou remboursement sans pénalités au Service-Consommateur K-SANTE. Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables donc tous les produits frais de la livraison.
Le renvoi des Produits se fait obligatoirement en Collissimo, les frais afférents restant à la charge du Consommateur, à l’adresse suivante :

A défaut de respect par K-SANTE de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des Produits par le client.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En toute hypothèse, en cas d'exercice du droit de rétractation, K-SANTE est tenu à l'échange du produit ou au remboursement des sommes versées au client sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et sera effectué par chèque.
Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. K-SANTE se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n'est plus dans son état d'origine.
Le consommateur s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

9. Modalité de paiement

Le paiement de la Commande peut s'effectue :

• Par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Paybox
• Par chéque libellé à l'ordre de K-SANTE et adressé au 129 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE. Dans cette hypothèse, la préparation de la Commande sera déclenchée après encaissement du chèque.

Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
Dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur Paybox sont utilisées afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur.
K-SANTE n'a, en aucun cas, accès aux informations bancaires du Consommateur et cela afin de protéger celui-ci.
Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, K-SANTE pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par K-SANTE.

10. Responsabilité et garantie

Objectifs de perte de poids :
L’atteinte des objectifs de perte de poids établi par K-SANTE avec le Consommateur dépend du suivi strict du programme établi par K-SANTE avec le Consommateur et accepté par lui, mais aussi d’éléments liés à son état de santé général (qui ont une influence sur la perte de poids) et d’autres facteurs tels que le rythme de vie, la pratique d’une activité physique et un état psychologique général.
En conséquence de ce qui précède, K-SANTE ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant à l’atteinte des objectifs de perte de poids et ne pourra être tenue pour responsable en cas de résultat non conforme à l'objectif fixé.
K-SANTE ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable de l’absence de réalisation de l’objectif d’un programme alimentaire fondé sur des données erronées communiquées par le Consommateur, rendant le programme inadapté.

K-SANTE n'est pas garante de la conformité de la qualité des Produits proposés sur le Site Goodsanté aux exigences du Consommateur. En effet, si le Service Consommateur s'engage à effectuer toute opération nécessaire pour éviter la mise en vente de Produits d'une qualité inférieure aux exigences du Consommateur, il n'est tenu que d'une obligation de moyens.

Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à ses besoins et à sa consommation.
Les réparations dues par K-SANTE en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de K-SANTE.
K-SANTE ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
K-SANTE se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. K-SANTE ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
K-SANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
K-SANTE s'est entouré des meilleurs partenaires pour proposer aux Consommateurs des services de qualité.

11. Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de K-SANTE, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de K-SANTE envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur.
Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de K-SANTE, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
Le Consommateur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Service. Il reconnaît, par conséquent, que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

12. Données personnelles, cookies

Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés.
Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : contact@Goodsanté.fr
K-SANTE ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur sans son accord.

Cookies
La connexion à un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site Goodsanté, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site Goodsanté par la communication de son adresse e-mail et de son mot de passe.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site Goodsanté est la propriété de K-SANTE. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés.
Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site Goodsanté (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site Goodsanté sans l'accord préalable et écrit de K-SANTE.
La marque « Goodsanté » et le logo « Goodsanté » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon. K-SANTE pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subi.
Les photographies ne sont pas contractuelles. K-SANTE n'est donc pas responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photo du Produit et son aspect réel.

14. Liens hypertextes

Le Site K-SANTE se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site Goodsanté.
Le contenu de notre site est original. Lorsqu'une information médicale provient d'une source externe, celle ci est citée à travers une liste bibliographique et préférablement un lien html permet de la consulter.
Dans la mesure où K-SANTE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
K-SANTE ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
En outre, le Consommateur reconnaît que K-SANTE ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de K-SANTE quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
Le Consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par K-SANTE ou par des tiers accessible à partir du Site Goodsanté, par des liens et notamment par ses services de recherche

15. Modification et interruption du service

K-SANTE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou dans le cas où un Consommateur ne se serait pas acquitté du paiement de sa Commande, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur.
Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de K-SANTE à raison des modifications et interruptions effectuées.

16. Résiliation pour faute du consommateur

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, K-SANTE peut :

• mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ;
• et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site K-SANTE ;
• et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service.

La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales de Vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, K-SANTE est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services.
Enfin, le Consommateur reconnaît que K-SANTE ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

17. Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre K-SANTE et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service.
Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre K-SANTE et le Consommateur.

18. Divers

Le défaut d’exercice par K-SANTE des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

19. Service consommateur

En cas de réclamation, le Consommateur doit s'adresser au Service Consommateurs K-SANTE pour trouver ensemble une solution amiable.

• Adresse électronique : contact@goodsante.fr
• Numéro de téléphone : 01 83 77 17 00 (prix d'un appel local)
• Adresse : 129 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE

Le service Consommateurs est ouvert du lundi au Vendredi de 9 heures à 19 heures.
Le Service Consommateur a pour mission de créer les conditions favorables au bon déroulement des ventes directes sur le Site Goodsanté, tout en développant un confort d'utilisation optimal pour Les Consommateurs.

Pour y parvenir, le Service Consommateur s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir une qualité constante et irréprochable des Produits proposés à la vente sur le Site Goodsanté.
Pour maintenir la qualité des Produits mis en vente sur le Site Goodsanté, le Service Consommateur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer :

• La conformité du Site Goodsanté par rapport aux législations applicables : notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits dont les Produits et/ou leur mise en vente sont interdits en France, les messages ou propos à caractère raciste ou incitant à la violence, les messages ayant un caractère diffamatoire ;
• la qualité des Fiches Produits, notamment en détruisant systématiquement les Fiches Produits et les Questions/Réponses dont les termes font apparaître les coordonnées personnelles ou des messages publicitaires..

Le Service Consommateur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à mettre tout en œuvre (en termes de ressources humaines et techniques) pour remplir les engagements ci-dessus. En cas de défaillance, le Service Consommateur compte sur les différents Consommateurs pour lui signaler les Fiches Produits et/ou messages litigieux.

Le Service Consommateur est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre Les Consommateurs et K-SANTE. A ce titre, le Service Consommateur s'engage à :

• porter assistance aux Consommateurs lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site Goodsanté ;
• mettre à la disposition des Consommateurs un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Consommateur d'avoir une réponse à une question afférente au Site Goodsanté et/ou à son contenu dans un délai maximal de 72 (soixante douze) heures ;
• prendre en compte les suggestions des Consommateurs ;

Si K-SANTE se trouve dans l'impossibilité de respecter ses engagements (produit indisponible ou problème de livraison), le Consommateur en est informé dans les meilleurs délais de la constatation de l'incident par tout moyen approprié. Le Consommateur et le service Consommateurs pourront convenir d'un arrangement amiable.

Le Service Consommateur s'engage à opérer dans le plus strict respect de la vie privée des Consommateurs et s'engage à ne dévoiler aucune information à des tiers.

20. Médiation en cas de litige:

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons : Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice ,  soit par voie postale en écrivant à CMC2 ,14 rue Saint Jean , 75017 Paris , soit sur leur site internet https://www.cm2c.net

21. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.