CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE GOODSANTE.FR

Juillet 2018

Pour les besoins des présentes conditions générales, les termes suivants en majuscules ont la définition ci-après mentionnée :

  • « CGU ou Conditions Générales d'Utilisation »: désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du site Goodsante édité par K-SANTE SAS et accessible depuis l'adresse suivante : https://www.goodsante.fr.
  • « Compte Utilisateur»: désigne un espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription sur le SITE via un identifiant et un mot de passe confidentiels, et lui permettant notamment d'accéder à certains Contenus/Services présents sur le SITE.
  • « Contenus »: désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure du SITE, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sonsainsi que tout autre contenu présent sur le SITE et/ou tout autre élément composant le SITE.
  • «K-SANTE SAS» : désigne la société K-SANTE, société par actions simplifiée au capital social de 210 400 Euros (RCS de Nanterre n° B 514 024 744) dont le siège social est situé 129 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur Seine et qui opère le(s) Service(s) mentionné(s) ci-dessous.
  • « SITE» : désigne le service de communication au public en ligne édité par K-SANTE SAS et localisé à l'adresse URL mentionnée ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer.
  • « Services » : désignent les services accessibles sur et/ou depuis le SITE et opérés par K-SANTE sous son entière responsabilité.


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES ET EN CONSERVER UNE COPIE :

1. OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes CGU ont pour but de fixer les modalités d'utilisation du SITE et Contenus proposés sur le SITE. L'utilisation du SITE implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder au SITE et/ou de ne pas utiliser le SITE.

1.1 EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du SITE par vous (ci-après «l'Utilisateur»). Cependant les CGU peuvent évoluer librement à tout moment afin de les adapter aux évolutions du SITE et/ou de son exploitation. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur mise en ligne et une mention avertissant l'Utilisateur de son évolution. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au SITE postérieurement à ladite mise en ligne.
Tout nouveau SITE intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

2. DESCRIPTION ET UTILISATION DU SITE

Les Services proposés par le SITE consistent en la fourniture de programmes personnalisés destinés au contrôle du poids (incluant la livraison de denrées alimentaires) afin de les rendre accessibles à l’Utilisateur.

3. CONDITIONS D'INSCRIPTION

  • Inscription
    L'accès aux Services est, pour la pluparts, conditionné par votre inscription. Vous serez amené, à l'occasion de votre inscription, à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique,...) qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès au Service.
  • Protection des mineurs et majeurs sous régime de protection juridique
    Le SITE et les Services ne sont pas appropriés aux mineurs et majeurs protégés. Aucun mineur ou majeur sous régime de protection juridique n'a le droit d'utiliser et/ou d'accéder au SITE et aux Services, même avec l'autorisation de leurs parents (ou des titulaires de l'autorité parentale) ou du représentant légal les concernant. L'utilisation du Service est exclusivement réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique : aucun mineur ou majeur protégé ne peut créer ni utiliser un Compte Utilisateur.
    Aucun accès au SITE et aux Services, ni aucune utilisation du Compte Utilisateur par un mineur ou un majeur protégé ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur de GOODSANTE.
  • Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de l'inscription
    Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
    Le SITE se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme.
    Le SITE confirme, par courrier électronique, l'acceptation de votre inscription à l'adresse électronique que vous aurez communiquée.
    Le SITE ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
  • Droits de l'Utilisateur
    Pour plus d'informations sur les pratiques du SITE en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à la section 5. DONNEES PERSONNELLES de cette page.

 

4. ACTIVATION - CODES D'ACCES

Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.
Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement K-SANTE SAS de l'utilisation non autorisée de votre compte.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage du SITE par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.

5. DONNEES PERSONNELLES

QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ME CONCERNANT ET COMMENT SONT-ELLES UTILISÉES ?

Les Données à caractère personnel que nous collectons

Les Données à caractère personnel sont des informations qui vous identifient ou peuvent être utilisées pour vous identifier ou vous contacter (« Données à caractère personnel »). Ces Données à caractère personnel peuvent inclure votre nom, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, date de naissance (essentiellement à des fins d’éligibilité) et les informations de facturation. Les Données à caractère personnel peuvent également inclure les données liées à la santé, comme votre historique de poids ou les données de votre bilan.

Nous collectons des Données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous utilisez notre Site Web comme décrit plus en détail dans les CGU. Dans tous ces cas, nous traiterons uniquement les Données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou que nous collectons automatiquement auprès de vous, tel que précisé dans les CGU. Sauf définition contraire dans cette page ou sauf autorisation contraire de votre part à cet effet, nous n’utiliserons pas ni ne partagerons vos Données à caractère personnel autrement que tel qu’indiqué dans les CGU.

Comment nous collectons et utilisons vos Données à caractère personnel

Dans la section suivante, vous trouverez des informations sur la façon dont nous collectons vos Données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous les traitons et les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour le faire. Si la base juridique sur laquelle nous nous basons pour traiter vos données est de servir nos intérêts légitimes, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous si vous avez besoin d’informations supplémentaires sur nos intérêts légitimes. Si nous nous fondons sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet comme décrit ci-dessous ou en nous contactant via les coordonnées ci-dessous. Cela n’affectera pas le traitement de vos Données à caractère personnel jusqu’à la révocation. Cela s’applique également au cas où nous nous fondons sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes dans d’autres parties des CGU.

  • Si vous utilisez nos Services en ligne sur l'espace clients ou si vous accédez à des consultations diététiques

    Nous collectons des informations dont certaines contiennent des Données à caractère personnel, que vous nous fournissez directement lorsque vous choisissez d’utiliser nos Services sur l'espace Clients comme l’outil « Evolution de poids » ou le " bilan" ou encore l'accès à des "consultations diététiques". Nous collectons également les données que vous nous communiquez volontairement à travers des réponses à des Services en ligne particuliers tels que sondages, questionnaires, tests d’auto-évaluation, concours et autres initiatives similaires. Nous utilisons ces données pour personnaliser nos Produits en ligne et pour optimiser votre expérience client lorsque vous utilisez notre Site Web.

    En outre, nous collectons automatiquement des informations, y compris des Données à caractère personnel, lorsque vous naviguez sur notre Site Web ou lorsque vous utilisez nos Produits en ligne, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les journaux d’erreurs et d’autres informations similaires. Ces informations agrégées ne nous permettent pas de vous identifier et nous les utilisons pour analyser les tendances, pour gérer le Site Web et pour recueillir des informations générales sur son utilisation.

    La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est constituée par nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à personnaliser le contenu de nos services conformément aux préférences de l’utilisateur et à améliorer davantage nos Services en ligne.

    Certains de nos Produits en ligne nécessitent le traitement de vos données liées à la santé, comme les informations sur votre historique de poids. Nous traiterons uniquement ces données avec votre consentement préalable, conformément à l’Art. 9(2)(a) du RGPD, sauf si la loi en vigueur l’autorise ou l’exige.

    Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel. Néanmoins, sans vos Données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tout l’éventail de nos Produits en ligne.

  • Si vous achetez dans notre boutique en ligne

    Si vous passez une commande dans notre site en ligne, on vous demandera de fournir votre nom, votre adresse postale, votre adresse de facturation, vos coordonnées de paiement, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

    Nous utiliserons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer une confirmation de commande par e-mail et un e-mail de confirmation d’expédition. Nous utiliserons également vos informations de paiement pour traiter le paiement dans le cadre de la commande et votre adresse postale et d’autres coordonnées pour vous expédier votre commande. Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour traiter votre commande et vous la livrer ; la base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées à vos commandes, ou de satisfaire votre commande.

  • Si nous vous envoyons des actualités sur les services

    Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour vous envoyer des annonces et actualités importantes sur notre Site Web ou nos Produits en ligne ou, si vous êtes abonné(e), sur la situation de votre compte de facturation. Lorsque vous vous abonnez à ou commandez nos Produits en ligne, nous vous envoyons un e-mail de bienvenue pour vous fournir des informations transactionnelles sur votre commande ou votre abonnement ou pour vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Ces annonces et actualités sur les services contiennent des informations importantes qui concernent votre utilisation de notre Site Web et/ou de nos Produits en ligne.

    Le traitement de vos Données à caractère personnel à ces fins est nécessaire pour l’exécution de nos services. La base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées aux services.

  • Si vous contactez notre service client

    Si vous contactez notre service client, nous communiquerons avec vous pour répondre à vos demandes de renseignements, vous fournir les services que vous demandez, et gérer votre abonnement. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou par téléphone, selon vos préférences.

    Ce traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution de nos services ; la base juridique de ce traitement de vos Données à caractère personnel est donc l’Art. 6(1)(b) du RGPD. Veuillez noter que vous êtes tenu(e), contractuellement, de nous fournir ces Données à caractère personnel et que sans celles-ci, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des communications liées au service client.

  • Si vous vous abonnez aux newsletters et à d’autres communications marketing

    Lorsque vous vous abonnez à nos Produits en ligne ou ailleurs sur notre Site Web, vous avez la possibilité d’accorder votre consentement pour recevoir des newsletters et d’autres informations sur nos produits et services. Si vous « acceptez », nous vous enverrons des newsletters promotionnelles et vous informerons des offres, des événements et des enquêtes par e-mail et via nos plateformes sur les réseaux sociaux. La base juridique de ce traitement de vos données est votre consentement (Art. 6(1)(a) du RGPD) ou, si vous êtes un(e) client(e) ou un(e) abonné(e) actuel(le), notre intérêt légitime (Art. 6(1)(f) du RGPD) à vous fournir des informations marketing pertinentes. Veuillez noter que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir vos Données à caractère personnel. Néanmoins, sans elles, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer nos newsletters et les autres informations décrites ci-dessus. Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces types de communication à tout moment en suivant les instructions à cet effet dans la communication en question.

COOKIES

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme les pixels, tags, balises Web et autres éléments d’identification pour nous aider à personnaliser notre Site Web et nos Produits en ligne pour vous, à mémoriser vos préférences, à comprendre comment les utilisateurs utilisent notre Site Web et nos Produits Internet et à personnaliser notre communication marketing.

Un cookie est un petit fichier de données contenant une suite de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau un site internet, le cookie permet à ce site de reconnaître votre navigateur. La durée pendant laquelle un cookie restera sur votre ordinateur ou votre appareil mobile dépendra du fait de savoir s’il s’agit d’un cookie « persistant » ou « de session ». Notre Site Web utilise ces deux types de cookies. Les cookies de session resteront sur votre appareil uniquement jusqu’à ce que vous arrêtiez votre navigation. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile jusqu’à leur expiration ou leur suppression.

Nous utilisons les types suivants de cookies sur notre Site Web :

  • Les cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels pour vous afin d’utiliser notre Site Web.
  • Cookies de performances : Ces cookies collectent des informations sur la façon dont vous utilisez notre Site Web. Nous utilisons ces données pour optimiser notre Site Web et faciliter votre navigation sur le Site Web et votre utilisation de ce dernier et pour que l’utilisation soit plus aisée.
  • Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent à notre Site Web de se souvenir des choix que vous faites en utilisant notre Site Web et personnalisent votre expérience.
  • Cookies de tiers : Les cookies de tiers sont des cookies installés par des sites internet et/ou des tiers. Ces cookies sont utilisés sur notre Site Web pour améliorer nos offres ou nous aider à proposer des publicités plus pertinentes. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité des prestataires de services externes qui les installent sur votre navigateur.
  • Cookies analytiques : Nous utilisons des cookies analytiques pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre Site Web et comment ils y sont arrivés. Nous sollicitons différents prestataires d’analyse de site comme Google Analytics, Hot Jar. Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des prestataires de services externes et pour en savoir plus sur vos options et sur la façon de refuser ces cookies analytiques, visitez le site internet de ces prestataires pour plus de détails.

Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter les cookies pour utiliser notre Site Web. Bien que la plupart des navigateurs soient initialement configurés pour accepter les cookies, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il rejette les cookies en général. La plupart des navigateurs proposent des instructions indiquant la marche à suivre dans la rubrique « Aide » de la barre d’outils. Bien que vous ne soyez pas tenu(e) d’accepter nos cookies pour accéder à notre Site Web, si vous refusez les cookies, certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources de notre Site Web (y compris certains Produits en ligne) peuvent ne pas fonctionner correctement et vous pourriez subir une perte de commodité.

Nous utilisons des cookies en prenant pour base juridique nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) à optimiser notre Site Web et nos Produits Internet, à personnaliser votre expérience utilisateur et à vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

Enfin, veuillez noter que les annonceurs et les autres tiers peuvent également utiliser leurs propres cookies lorsque vous cliquez sur leurs publicités ou sur les liens vers leur site ou service, sur notre Site Web ou à partir de celui-ci. Ces CGU ne régissent pas l’utilisation par ces sites de tiers ou prestataires tiers de la publicité de tiers.

PLUG-INS SOCIAUX ET AUTRES FONCTIONNALITÉS DE TIERS

Notre Site Web contient des liens vers d’autres sites internet ou des fonctionnalités à partir de ces derniers. Ces CGU couvrent uniquement les pratiques de Goodsante en matière de respect de la vie privée et ne couvrent pas celles des sites ou fonctionnalités de tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité et/ou pratiques des tiers en matière de respect de la vie privée. Lorsque vous créez un lien vers un autre site ou que vous utilisez le service d’un tiers, vous devez lire les CGU de ce site ou service.

Notre Site Web vous offre la possibilité de connecter votre compte Goodsante à des applications ou dispositifs tiers (appelé « objet connecté ») tels que la connexion ou création de compte via les réseaux sociaux. Veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité du tiers pour avoir plus d’informations, notamment sur les données spécifiques qui sont collectéées et partagées.

COMMENT NOUS PARTAGEONS ET DIVULGUONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons et ne diffuserons pas vos Données à caractère personnel à des tiers, à moins que la loi ne l’exige conformément à l’Art. 6(1)(c) RGPD, à moins que cela ne soit nécessaire aux fins de votre contrat conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD, sauf si le tiers agit en tant que sous-traitant pour notre compte conformément à l’Art. 28 du RGPD ou si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

Nous avons également recours à des prestataires de services tiers qui proposent ou exécutent des services pour notre compte et nous partageons vos Données à caractère personnel avec ces prestataires dans la mesure nécessaire pour qu’ils puissent réaliser leurs services en notre nom. En particulier, nous utilisons une société de publipostage pour envoyer des messages de marketing par e-mail, des prestataires de services de paiement pour vous facturer des biens et services et pour le traitement des cartes de crédit, des fournisseurs spécialisés dans le recouvrement des paiements et le filtrage des fraudes, une société d’expédition pour exécuter les commandes, un fournisseur de centre d’appels pour faciliter le service client, des réseaux sociaux et d’autres agences pour gérer nos campagnes de publicité, un prestataire de service pour notre système CRM et un fournisseur externe pour l’hébergement de notre boutique en ligne. Toutes les sociétés avec lesquelles nous partageons vos Données à caractère personnel comme décrit ci-dessus sont situées dans l’Espace économique européen.

Afin d’assurer une protection suffisante de vos Données à caractère personnel dans ces cas de figure, nous utilisons les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne conformément à l’Art. 46(2)(c) du RGPD avec ces sociétés ou conformément à l’Art. 45(1) du RGPD. Vous pouvez demander des informations supplémentaires en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Tout partage de vos Données à caractère personnel avec d’autres entités Goodsante ou avec des prestataires de services se fera conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et sera limité à ce qui est nécessaire. Nous avons soigneusement sélectionné ces entreprises et nous nous assurons en permanence qu’elles respectent nos instructions. Ces entreprises sont tenues, contractuellement, de ne pas utiliser vos Données à caractère personnel à d’autres fins que celles décrites dans les CGU. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour partager vos Données à caractère personnel avec ces entreprises est l’Art. 28(1) du RGPD ou bien nos intérêts légitimes à solliciter ces entreprises pour obtenir les services décrits ci-dessus (Art. 6(1)(f) du RGPD).

Nous pouvons également être tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités gouvernementales ou aux forces de l’ordre en réponse à une demande légitime d’une autorité publique ou si nous devons le faire pour nous conformer à une obligation légale, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi conformément à l’Art. 6(1)(c) du RGPD. Nous pouvons également divulguer vos informations afin de servir notre intérêt légitime à appliquer ou à faire respecter nos conditions générales ou à répondre aux réclamations, à protéger nos droits ou les droits d’un tiers, à protéger la sécurité des personnes ou à prévenir les activités illégales (y compris à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit) conformément à l’Art. 6(1)(f) du RGPD.

Si cela est obligatoire en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, nous obtiendrons votre consentement au préalable avant de partager vos Données à caractère personnel avec d’autres entreprises. Dans ces cas de figure, la base juridique est l’Art. 6(1)(a) du RGPD.

MES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES UTILISÉES À D’AUTRES FINS ?

Sauf indication contraire dans les CGU, nous utiliserons uniquement les Données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessus ou autrement tel que nous vous l’indiquerons au moment où nous vous demanderons ces données. Si vos Données à caractère personnel sont traitées à d’autres fins que celles décrites dans les CGU ou à d’autres fins que celles pour lesquelles vos Données à caractère personnel ont été initialement collectées, nous vous fournirons des informations sur ces autres finalités et toute autre information pertinente tel que mentionné dans les CGU.

QUELS SONT MES DROITS ?

  • Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) :

    Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.

  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) :

    Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.

  • Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) :

    Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel dans un délai raisonnable dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.

  • Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) :

    Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.

  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) :

    Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.

  • Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) :

    Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.
    Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Vous disposez déjà de plusieurs de ces droits directement depuis votre espace client.
Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits, merci de contacter notre service client contact@goodsante.fr en détaillant la nature de votre demande (informations concernées, action(s) souhaitée(s)...).

DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES

Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous et nous vous aiderons à trouver l’autorité de contrôle compétente.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez contacter notre service client à cette adresse : contact@goodsante.fr.

PRISE DE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE

Nous n’utilisons pas vos Données à caractère personnel pour prendre des décisions dont les effets sont juridiques ou similaires pour vous uniquement sur la base du traitement automatisé de vos Données à caractère personnel.

QUI DOIS-JE CONTACTER SI J’AI DES QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ?

Si vous avez des questions sur nos CGU ou que vous estimez que nous ne respectons pas les conditions de nos CGU ou la législation en vigueur en matière de protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse contact@goodsante.fr.

6. MISES EN GARDE

L'utilisation des Services accessibles sur le SITE et notamment du programme personnalisé est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant AVANT de s'inscrire.
En souscrivant aux Services et en bénéficiant du programme, l'Utilisateur déclare n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétarien, végétalien et déclare en avoir obtenu confirmation auprès de son médecin.
Le SITE et les Services ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique. En aucun cas les informations et Services proposés sur le SITE ne peuvent permettre d'établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations et conseils d’ordre général ainsi dispensés sur le SITE ne visent en aucune manière à traiter des pathologies. Les Services n’incluent ni diagnostic, ni traitement. Ils ne remplaceront jamais la consultation d'un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.
De plus, les recommandations contenues sur le SITE ainsi que le programme peuvent ne pas être adaptés aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales etc.) ou d'une grossesse.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans le cas où la responsabilité de K-SANTE SAS serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du SITE et l'ensemble des contenus accessibles sur le SITE sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de K-SANTE SAS et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du SITE et les contenus téléchargés sur le SITE non autorisée est strictement interdite.
GOODSANTE est une marque déposée en France. En aucune mesure, il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou le nom GOODSANTE sans l'accord exprès d’ K-SANTE SAS. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

• Contenu du SITE

Le contenu du SITE est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
Vous êtes autorisé à utiliser le SITE, ses Services et ses Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du SITE, l'utilisation des Services et l'impression de pages pour votre usage personnel.

9. LIENS HYPERTEXTES

Le SITE se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet.
Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le SITE.
Le contenu du SITEest original. Lorsqu'une information médicale provient d'une source externe, celle-ci est citée à travers une liste bibliographique et un lien html permet de la consulter.
Dans la mesure où K-SANTE SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Utilisateur reconnaît que K-SANTE SAS ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes.
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L’Utilisateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du Contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu, qu'il soit créé par K-SANTE SAS ou par des tiers accessible à partir du SITE, par des liens et notamment par ses services de recherche.

10. ACCESSIBILITE DU SITE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :
C'est en toute connaissance de cause que vous utilisez le SITE qui vous offre un contenu accessible selon la qualité du réseau Internet. Notamment, K-SANTE SAS n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du SITEaux usages spécifiques que vous en faites, et K-SANTE SAS emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le SITEdans un état opérationnel.
K-SANTE SAS vous informe qu'en aucune manière nous ne sommes en mesure de vous apporter la garantie que le SITErépondra exactement à vos attentes et qu'elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du SITE ou lors de la consultation de nos pages dans leur ensemble fournissant le Contenu. Nous ne garantissons pas que les résultats et/ou les informationsobtenus sont exempts de toute erreur ou défaut.
Nous vous informons qu'à tout moment K-SANTE SAS peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un (ou des) Service(s), et ce sans avoir à vous en informer au préalable. K-SANTE SAS ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu aux Services.

11. DISPONIBILITE DU SITE

K-SANTE SAS s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible le SITE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. K-SANTE SAS peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable.
K-SANTE SAS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. Le SITE n'a pas vocation à fournir une assistance ou une "hot - line".
K-SANTE SAS n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du SITE en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Par ailleurs, K-SANTE SAS ne pourra être tenue responsable du manque de performance du SITE et/ou de logiciels employés ou téléchargés à partir du SITE; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au SITEsoit inopérante. Nous vous conseillons alors de procéder à sa désinstallation. A défaut, K-SANTE SAS ne garantit pas l'accès au SITE.

12. DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. K-SANTE SAS remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, K-SANTE SAS vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

13. LOIS ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de soixante (60) jours ouvrés sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.